Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 95-846 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, reconduite par la décision no 2000-762 du 13 juin 2000, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2000, autorisant l'association Radio Forez Montbrison à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Forez FM ;
Vu le procès-verbal de constat effectué le 27 novembre 2001 par le comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'aux termes de l'article 42 de la loi susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure un distributeur de service de radiodiffusion sonore de respecter les obligations qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires ;
Considérant qu'aux termes de la décision no 95-846 reconduite susvisée la valeur autorisée de la déviation de fréquence de l'association Radio Forez Montbrison est de + ou - 75 kHz ;
Considérant que, par courrier en date du 12 février 2001, le comité technique radiophonique de Lyon a invité l'association Radio Forez Montbrison à se conformer à ses obligations en matière d'excursion de fréquence ; qu'il ressort du procès-verbal susvisé que, malgré ce courrier, l'association Radio Forez Montbrison continue à émettre avec une excursion de fréquence supérieure à 75 kHz,
Décide :

Art. 1er. - L'association Radio Forez Montbrison est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2002.